Statuts

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association réglée par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Gold de Venarey-les Laumes La Brenne

Article 2

Cette association a pour but la découverte et la pratique du golf sur des installations appartenant à la municipalité de Venarey-les Laumes et avec une cotisation modique

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Venarey-les Laumes 21150 avenue Jean Jaurès

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration

Article 4 Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées

Article 5 Les membres

Les membres actifs prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 : Radiation 

La qualité de membre se perd par

  • la démission

  • le décès

  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter dev

Article 7 Ressources

 Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations

  • les subventions de l’état, des départements, des communes

  • les manifestations organisées par l’association

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.

Les deux premières années, les membres sortants sont désignées par le sort.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • un président

  • un ou plusieurs vice-présidents

  • un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

  • un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Article 9 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Le droit de vote est réservé aux membres majeurs.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901